Diangostic immobilier en Normandie Rouen & Evreux, diagnostic amiante DTA Diagnostic technique amiante
   
 
audit diagnistic immobilier, amiante, plomb, gaz, loi de carrez, loi de robien, DPE, performance energetique, thermique, parasite, état parasitaire, electrique, electricité, chauffage,      
 
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 Diagnostic immobilier - Tableau récapitulatif

Locaux visés
Copropriétés
Vente
Location
Durée de validité
Parties communes
Parties privatives
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Constat Amiante

(Code de la santé publique, articles L 1334-13 et R 1334-15 à R 1334-29)

 

Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Oui
Oui
Oui
Non
Pas de limite en l'absence d'amiante

Constat de risque d'exposition au plomb

(Code de la santé publique, articles L 1334-5 et L 1334-6 et R 1334-10 à R 1334-13)

Immeuble à usage d'habitation dont la construction est antérieure au 01/01/1949
Oui
Oui
Oui
Oui depuis le 12 août 2008
Un an en cas de vente et six ans pour un contrat de location lorsque le résultat est positif, mais sans limite en l'absence de plomb ou si le taux est inférieur au seuil réglementaire

Etat relatif à la présence de termites

(Code de la construction articles L 133-4 à L 133-6 et R 133-1 à R 133-7)

 

Tous les immeubles, quelle que soit leur affectation, situés dans une zone classée à risque termites par le prefet
Non (mais recommandé)
Oui
Oui
Non
Six mois

Diagnostic de performance énergétique

(Code de la construction articles L et R 134-1 et 134-5)

Tous les immeubles quelle que soit leur affectation exceptés les bâtiments à usage agricole, artisanal, industriel et les monuments historiques classés

 

Non
Oui
Oui
Oui(depuis juillet 2007)
Dix ans

Etat de l'installation intérieure de gaz

(Code de la construction et de l'habitation, article L134-6 et R 134-6 à R 134-9)

 

Tous les logements dont l'installation a été réalisée il y a plus de 15 ans
Non
Oui
Oui
Non
Trois ans

Etat de l'installation intérieure électrique

(Code de la construction, article L 134-7)

 

Tous les logements dont l'installation a été réalisée il y a plus de 15 ans
Non
Oui
Oui
Non
Trois ans

Etat des risques naturels et technologiques

(Code de l'environnement, article L 125-5)

Tous les immeubles quelle que soit leur affectation, situés en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
Non concerné
Non concerné
Oui
Oui
Six mois

Devis diagnostic immobilier